EP (Établissement de Paiement)

Avez-vous déjà entendu parler d’établissement de paiement, ou EP, dans le secteur bancaire ? Ce terme, à la fois réglementaire et opérationnel, joue un rôle central dans le développement des fintechs, des marketplaces ou encore des services digitaux intégrant le paiement. Dans un environnement financier de plus en plus ouvert et normé, comprendre ce qu’est un établissement de paiement et comment il fonctionne peut transformer votre approche de l’innovation monétique. Cet article explore en profondeur la définition, les missions, le cadre réglementaire et les opportunités offertes par les EP dans l’économie numérique.

Définition d’un établissement de paiement (EP)

Un établissement de paiement (EP) est une entité agréée par une autorité de supervision, comme l’ACPR en France, pour fournir des services de paiement sans pour autant être une banque. Cela signifie qu’un EP ne peut pas collecter de dépôts, ni octroyer de crédit à long terme, mais il peut exécuter des opérations de paiement (virements, prélèvements, émission de cartes, acquisition, etc.) pour le compte de tiers.

Objectifs et positionnement des EP

• Offrir une alternative réglementée aux banques pour la gestion des flux monétaires
• Faciliter l’émergence de nouveaux acteurs du paiement (fintech, apps, marketplaces)
• Accélérer l’innovation dans les parcours utilisateurs autour du paiement en ligne, mobile ou en point de vente
• Créer un écosystème sécurisé, conforme et évolutif pour la circulation de la monnaie scripturale

Services autorisés pour un établissement de paiement

Un EP peut exercer les services définis à l’article L.314-1 du Code monétaire et financier, parmi lesquels :

• Exécution de virements ou de prélèvements
• Acquisition pour compte de tiers (encaissement commerçants)
• Émission d’instruments de paiement (cartes, wallets, liens)
• Services d’initiation de paiement (PISP)
• Services d’information sur les comptes (AISP)
• Mise à disposition d'espèces ou gestion de dispositifs de paiement

Fonctionnement d’un EP

Agrément

L’agrément EP est délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) après un examen rigoureux de la gouvernance, du business model, des moyens techniques, de la sécurité informatique et de la conformité réglementaire (notamment LCB-FT).

Compte de cantonnement

Les fonds des clients sont isolés dans un compte spécifique (compte de cantonnement) ouvert auprès d’un établissement bancaire, garantissant la protection des avoirs même en cas de défaillance de l’EP.

Supervision

Les EP sont soumis à des obligations de reporting, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et doivent disposer d’un responsable conformité ainsi que d’un responsable des contrôles internes.

Avantages d’un EP pour les entreprises

• Délégation du traitement monétique dans un cadre légal
• Time-to-market réduit pour intégrer le paiement à une offre de services (ex. fintech, e-commerce, mobilité)
• Souplesse d’intégration API-first
• Conformité assurée vis-à-vis des régulateurs
• Accès à des fonctions avancées : split paiement, remboursement, scoring temps réel, etc.

EP vs EME : quelles différences ?

Un établissement de monnaie électronique (EME) est un statut complémentaire qui permet, en plus des services de paiement, d’émettre et de stocker de la monnaie électronique.
Les EP ne gèrent pas de solde "monnaie électronique", mais peuvent opérer des flux sans gestion de comptes.

Cas d’usage des EP

• Marketplaces : gestion des flux multilatéraux entre vendeurs, acheteurs et la plateforme
• Néobanques et cartes prépayées : émission de cartes sans licence bancaire
• Services de mobilité : paiement à l’usage, split billing, abonnements
• B2B SaaS financiers : automatisation des paiements fournisseurs ou encaissements clients

L’avenir des établissements de paiement

Avec l’arrivée de la directive PSD3 et du règlement PSR, le rôle des EP pourrait s’étendre à de nouvelles fonctions, avec des règles plus homogènes en Europe et une consolidation progressive du marché.
Par ailleurs, l’interopérabilité avec les modèles BaaS (Banking-as-a-Service) ou Open Banking renforce la position stratégique des EP dans les architectures de paiement modernes.

Conclusion

Les établissements de paiement incarnent la nouvelle génération d’acteurs financiers réglementés, capables d’orchestrer des parcours de paiement innovants, sécurisés et conformes.
Ils offrent une agilité réglementaire aux fintechs et entreprises digitales souhaitant intégrer les services de paiement sans devenir une banque.
Comprendre le statut, les atouts et les limites d’un EP est donc essentiel pour tout projet souhaitant monétiser des flux, automatiser les paiements ou créer une offre financière intégrée.